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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
Décision OPQ 2018-258, a. 25.
En vig.: 2018-12-20
25. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
Décision OPQ 2018-258, a. 25.
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